JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Article 1

Article 1

Le Défenseur des droits nomme le directeur général des services et le secrétaire général ainsi que les autres agents des services dont il dispose.


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Version 1

Le Défenseur des droits nomme le directeur général des services et le secrétaire général ainsi que les autres agents des services dont il dispose.