Décret n°2016-686 du 27 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mai 2016

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016

Source : Légifrance