En vigueur depuis le 30 mai 2016
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Prolongation de la validité des certificats de défense
Les certificats délivrés sur le fondement de l'article R. 2335-32 du code de la défense (Certification pour les transferts de produits liés à la défense dans l'UE) en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret voient leur durée de validité portée à cinq ans à compter de la date de leur délivrance.