Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des distinctions pour l'administration de la contraception d'urgence par les infirmiers scolaires
Résumé. Les infirmiers scolaires peuvent désormais administrer une contraception d'urgence à tous les élèves sans distinction d'âge ni conditions strictes.
A modifié les dispositions suivantes :