Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'accès à la contraception d'urgence pour les élèves
Résumé. La contraception d'urgence pour les élèves est désormais accessible dans des cas spécifiques, sans nécessiter un entretien préalable.
A modifié les dispositions suivantes :