Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. L'article modifie la liste des articles du code de la sécurité sociale applicables aux assurés de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-306 du 25 mars 1991Art. 4 → Version 4
- Décret n°91-306 du 25 mars 1991Art. 4