Décret n°2016-667 du 24 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-306 du 25 mars 1991

Art. 4

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Modification des articles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article modifie la liste des articles du code de la sécurité sociale applicables aux assurés de Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-306 du 25 mars 1991Art. 4 → Version 4
- Décret n°91-306 du 25 mars 1991
Art. 4

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