Décret n°2016-667 du 24 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R172-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R172-8, Art. R172-16, Art. R172-17, Art. R172-17-1, Art. R172-18, Art. R172-19, Art. R172-20, Art. R172-20-1, Art. R172-21, Art. R172-21-1, Art. R172-21-2, Art. R172-21-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Harmonisation des règles d'assurance invalidité

Résumé. La réforme simplifie les règles d'assurance invalidité en harmonisant les conditions entre différents régimes de sécurité sociale et en clarifiant les modalités de coordination des pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R172-8 : Qui paie les indemnités maladie ou maternité quand on travaille dans plusieurs secteurs ?
→ Version 2 : Simplification des conditions d'éligibilité aux prestations
Code de la sécurité socialeArt. R172-16 : Coordination des droits à l'assurance invalidité
→ Version 2 : Extension du champ d’éligibilité et introduction d’un critère calculatoire
Code de la sécurité socialeArt. R172-17 : Liste des régimes concernés par la coordination en assurance invalidité
→ Version 2 : Précision du référentiel juridique
- Code de la sécurité sociale.
Art. R172-8, Art. R172-16, Art. R172-17, Art. R172-17-1, Art. R172-18, Art. R172-19, Art. R172-20, Art. R172-20-1, Art. R172-21, Art. R172-21-1, Art. R172-21-2, Art. R172-21-3

Historique des versions

Source : Légifrance