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Harmonisation des règles d'assurance invalidité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Référence supplémentaire aux dispositions existantesCode de la sécurité socialeArt. R172-2 : Attribution des prestations d'assurance décès selon les régimes
→ Version 2 : Unification et simplification du cadre d’éligibilitéCode de la sécurité socialeArt. R172-4 : Coordination des pensions d'invalidité entre régimes agricoles et généraux
- Code de la sécurité sociale.Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références juridiques
- Code de la sécurité sociale.Art. R172-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'éligibilité aux prestationsCode de la sécurité socialeArt. R172-16 : Coordination des droits à l'assurance invalidité
→ Version 2 : Extension du champ d’éligibilité et introduction d’un critère calculatoireCode de la sécurité socialeArt. R172-17 : Liste des régimes concernés par la coordination en assurance invalidité
→ Version 2 : Précision du référentiel juridique
- Code de la sécurité sociale.Art. R172-8, Art. R172-16, Art. R172-17, Art. R172-17-1, Art. R172-18, Art. R172-19, Art. R172-20, Art. R172-20-1, Art. R172-21, Art. R172-21-1, Art. R172-21-2, Art. R172-21-3