En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la sécurité sociale
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016 et modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er juillet 2016.