Décret n°2016-667 du 24 mai 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016 et modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er juillet 2016.

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Source : Légifrance