Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité d'audition pour les chefs de service
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 7-1
Article précédent
Décret n°2016-664 du 24 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012
Art. 7-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 7-1
Source : Légifrance