Décret n°2016-664 du 24 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

Art. 7-1

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Création d'un comité d'audition pour les chefs de service

Résumé. Un comité est créé pour auditionner les candidats aux postes de chef de service dans certaines administrations.

A modifié les dispositions suivantes :

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