Décret n°2016-660 du 20 mai 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PRUD'HOMALE

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement

Chapitre II : Procédure prud'homale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Saisine du conseil de prud'hommes

Section 3 : Assistance et représentation des parties

Section 4 : Conciliation et jugement

Section 5 : Référé

Section 6 : Litiges en matière de licenciement économique

Chapitre III : Appel

Chapitre IV : Résolution amiable des différends

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PRUD'HOMALE

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement

Chapitre II : Procédure prud'homale

Chapitre III : Appel

Chapitre IV : Résolution amiable des différends