Décret n°2016-660 du 20 mai 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PRUD'HOMALE
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Organisation et fonctionnement des prud'hommes
Résumé. Ce décret explique comment les prud'hommes fonctionnent, avec des règles pour contester une décision, accélérer les procédures et utiliser un médiateur pour résoudre les conflits de travail.
En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PRUD'HOMALE
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement
Chapitre II : Procédure prud'homale
Chapitre III : Appel
Chapitre IV : Résolution amiable des différends