Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles sur les pièces en francs CFP et en euros pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la rédaction applicable des articlesCode monétaire et financierArt. R750-2 : Adaptation des règles monétaires pour la Polynésie française
→ Version 2 : Précision de la référence réglementaireCode monétaire et financierArt. R760-3 : Adaptation des règles monétaires pour Wallis et Futuna
→ Version 2 : Précision sur la rédaction applicable des articles
- Code monétaire et financierArt. R740-3, Art. R750-2, Art. R760-3