Décret n°2016-659 du 20 mai 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R740-3, Art. R750-2, Art. R760-3

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Précision des règles sur les pièces en francs CFP et en euros pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles sur les pièces en francs CFP pour Wallis et Futuna, en euros pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont précisées avec des références aux décrets de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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