Décret n°2016-659 du 20 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R162-5

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Modification des règles de contrôle des pièces en euros

Résumé. Les pièces en euros doivent être triées et contrôlées selon un règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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