Décret n°2016-659 du 20 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R121-4

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Extension des conventions pour le traitement des pièces en euros

Résumé. Les banques et leurs prestataires doivent signer une convention avec la Banque de France pour traiter les pièces en euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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