Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles techniques de vérification des pièces en euros
Résumé. Les établissements financiers ne doivent plus suivre des règles techniques spécifiques pour vérifier et remettre en circulation les pièces en euros, ils suivent désormais un règlement européen.
A modifié les dispositions suivantes :