Décret n°2016-659 du 20 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R121-3

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Suppression des règles techniques de vérification des pièces en euros

Résumé. Les établissements financiers ne doivent plus suivre des règles techniques spécifiques pour vérifier et remettre en circulation les pièces en euros, ils suivent désormais un règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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