Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indices bruts pour certains corps de la fonction publique hospitalière
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-749 du 27 juin 2011Art. 1, Art. 3
- Décret n°2011-747 du 27 juin 2011Art. 1, Art. 3