Décret n°2011-749 du 27 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B est fixé ainsi qu'il suit :

Indices bruts :

GRADES

À COMPTER DE L'ENTRÉE

en vigueur du présent décret

À COMPTER DU 1er JANVIER 2012

Classe normale

350-614

350-614

Classe supérieure

490-660

490-675

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016

Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
GRADES À COMPTER DE L'ENTRÉE
en vigueur du présent décret
À COMPTER DU 1er JANVIER 2012
Classe normale 350-614 350-614
Classe supérieure 490-660 490-675

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance