Décret n°2011-749 du 27 juin 2011

Article 1

Créé le 30 juin 2011

Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
GRADES À COMPTER DE L'ENTRÉE
en vigueur du présent décret
À COMPTER DU 1er JANVIER 2012
Classe normale 350-614 350-614
Classe supérieure 490-660 490-675

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016

Abrogé parDécret n°2016-646 du 19 mai 2016art. 2

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 21 mai 2016

Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B est fixé ainsi qu'il suit :

Indices bruts :

GRADES

À COMPTER DE L'ENTRÉE

en vigueur du présent décret

À COMPTER DU 1er JANVIER 2012

Classe normale

350-614

350-614

Classe supérieure

490-660

490-675