Article précédent

Article 1

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des infirmiers de la fonction publique hospitalière

Article suivant

Article 3

Décret n°2016-640 du 19 mai 2016

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988Art. 3 → Version 7 Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988Art. 4 → Version 7 Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988Art. 5 → Version 8

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 5 (VD) → Version 8 modifie Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 3 (VD) → Version 7 modifie Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 4 (VD) → Version 7

Décret n°2016-640 du 19 mai 2016

Décret n°2016-640 du 19 mai 2016

Article 2

Article 2

Effets de cet article

Historique des versions