A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 37 → Version 2
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 1 → Version 5Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 4 → Version 6Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 6 → Version 3Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 9 → Version 4Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 11 → Version 3Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 14 → Version 5Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 16 → Version 3Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 19 → Version 4Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 21 → Version 3Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 36 → Version 3
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 36
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10 modifiés
1 abrogé
1 cité