Le décret du 21 août 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions suivantes :

a) Au deuxième alinéa de l'article 9 ;

b) Au I, ainsi qu'au 2° du III de l'article 11 ;

c) Au premier alinéa de l'article 14, ainsi que dans le tableau du même article ;

2° Le dernier alinéa de l'article 14 est supprimé.