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Décret n°2016-639 du 19 mai 2016

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires relevant des décrets n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière et n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

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JORF n°0117 du 21 mai 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 > > Art. 9, Art. 12, Art. 11, Art. 13-1 > >

1 version

1 créé

2 modifiés

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 > > Art. 10, Art. 14, Art. 19, Art. 27 > >

1 version

4 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 > > Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 18 > >

1 version

4 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 > > Art. 9, Art. 11, Art. 14 > >

1 version

3 modifiés