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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires relevant des décrets n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière et n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

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JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 > > Art. 2, Art. 10, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010

Art. 2, Art. 10, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26