Décret n°2016-633 du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954

Art. 42-2

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Modification de la référence à l'article 42 et précision du rôle des organismes agréés

Résumé. La modification simplifie la référence à l'article 42 et précise le rôle des organismes agréés dans le traitement des demandes d'aide médicale de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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