Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence à l'article 42 et précision du rôle des organismes agréés
Résumé. La modification simplifie la référence à l'article 42 et précise le rôle des organismes agréés dans le traitement des demandes d'aide médicale de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :