Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles d'agrément
Résumé. L'article simplifie les règles pour n'avoir qu'un seul agrément possible.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954Art. 42-1 : Agrément des associations pour l'aide médicale
→ Version 3 : Suppression de la pluralité des agréments
→ Version 3 : Suppression de la pluralité des agréments
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954Art. 42-1