Décret n°2016-633 du 19 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954

Art. 42

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Suppression de l'agrément obligatoire pour aider les sans-abri

Résumé. L'article supprime les règles qui exigeaient un agrément pour les associations aidant les sans-abri à déclarer leur domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

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