Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'agrément obligatoire pour aider les sans-abri
Résumé. L'article supprime les règles qui exigeaient un agrément pour les associations aidant les sans-abri à déclarer leur domicile.
A modifié les dispositions suivantes :