Décret n°2016-627 du 18 mai 2016

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2016 le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 1604 du code général des impôts (Taxe pour frais de chambres d'agriculture) est fixé à 1 %.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture en 2016

Résumé. En 2016, le taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture est fixé à 1%.

Pour l'année 2016 le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 1604 du code général des impôts (Taxe pour frais de chambres d'agriculture) est fixé à 1 %.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

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