Décret n°2016-626 du 18 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-239 du 13 mars 2000

Art. 6

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Maintien des honoraires pour certains fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires et agents en CDI exclus d'une prime spéciale peuvent continuer à percevoir des honoraires équivalents s'ils remplissent certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-239 du 13 mars 2000Art. 6 → Version 2
- Décret n°2000-239 du 13 mars 2000
Art. 6

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