Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des honoraires pour certains fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires et agents en CDI exclus d'une prime spéciale peuvent continuer à percevoir des honoraires équivalents s'ils remplissent certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-239 du 13 mars 2000Art. 6 → Version 2
- Décret n°2000-239 du 13 mars 2000Art. 6