Décret n°2016-618 du 18 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-920 du 3 août 2010

Art. 8

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Prolongation du maintien des taux de primes pour les agents

Résumé. Les agents conservent leur taux de prime pendant six à neuf ans après un changement de classification de leur organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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