Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003

Article 6-2

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Article 6-2

Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 1ère catégorie sont reclassés dans la 1ère catégorie conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 2/3 ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 2/3 ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 1/2 ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 3/4 ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 3/4 ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2006 · Dernière version le 21 mai 2016

Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 1ère catégorie sont reclassés dans la 1ère catégorie conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 2/3 ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 2/3 ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 1/2 ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 3/4 ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 3/4 ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance