Décret n°2016-602 du 12 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-495 du 10 juin 2013

Art. 1

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Augmentation des indices bruts pour les éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Résumé. Les indices bruts des éducateurs territoriaux de jeunes enfants augmentent progressivement à partir de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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