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Calcul des équivalents bénéficiaires pour les travailleurs indépendants handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R5212-6-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance