Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5212-6-1

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Calcul des équivalents bénéficiaires pour les travailleurs indépendants handicapés

Résumé. Le nombre d'équivalents bénéficiaires de l'obligation d'emploi pour les travailleurs indépendants handicapés est calculé en fonction du prix des contrats, avec un abattement basé sur leur catégorie d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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