Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016

JORF n°0025 du 30 janvier 20165 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016

Article suivant

Article 3

Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5212-6 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. R5212-6 (VT) → Version 2

Historique des versions

Article 2 | Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016 | Juriblio