Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R5212-10

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Réduction de la durée minimale des stages pour l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Résumé. Les entreprises peuvent désormais compter les stages de personnes handicapées pour remplir leur obligation d'emploi, même si ces stages durent seulement 35 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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