Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'exonération partielle de l'obligation d'emploi aux travailleurs indépendants handicapés
Résumé. L'exonération partielle de l'obligation d'emploi s'étend désormais aux travailleurs indépendants handicapés.
A modifié les dispositions suivantes :