Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016

JORF n°0025 du 30 janvier 20165 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016

Article suivant

Article 2

Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5212-5 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. R5212-5 (M) → Version 2

Historique des versions

Article 1 | Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016 | Juriblio