Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5212-5

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Extension de l'exonération partielle de l'obligation d'emploi aux travailleurs indépendants handicapés

Résumé. L'exonération partielle de l'obligation d'emploi s'étend désormais aux travailleurs indépendants handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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