Décret n°2016-599 du 12 mai 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

Art. 21

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Modification de la conservation de l'ancienneté pour les promotions

Résumé. Les fonctionnaires promus conservent leur ancienneté dans leur nouveau grade, avec des ajustements spécifiques pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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