Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la conservation de l'ancienneté pour les promotions
Résumé. Les fonctionnaires promus conservent leur ancienneté dans leur nouveau grade, avec des ajustements spécifiques pour certains échelons.
A modifié les dispositions suivantes :