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Suppression de la limite maximale pour la reprise d'ancienneté des conseillers socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la limite d'ancienneté maximale pour la conservation de l'ancienneté d'échelonDécret n°2013-489 du 10 juin 2013Art. 12 : Reprise d'ancienneté pour les conseillers socio-éducatifs
→ Version 2 : Précision du mode de calcul de l'ancienneté pour les conseillers socio-éducatifs
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013Art. 11, Art. 12