Décret n°2016-599 du 12 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

Art. 11, Art. 12

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Suppression de la limite maximale pour la reprise d'ancienneté des conseillers socio-éducatifs

Résumé. Les conseillers socio-éducatifs peuvent maintenant être classés à un échelon en fonction de leur ancienneté dans leurs fonctions antérieures, sans limite maximale.

A modifié les dispositions suivantes :

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