Décret n°2016-598 du 12 mai 2016
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Chapitre III : Dispositions transitoires