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Titre II

DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017

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Chapitre III

Dispositions transitoires

33 — 36

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Art. 8

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Art. 9

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Art. 17

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Art. 18

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Art. 19

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Art. 20

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1 modifié

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Art. 22

1 version

1 modifié

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Art. 23

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1 modifié

Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Art. 25

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