Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-861 du 28 août 1992

Art. 14

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Réduction des durées d'échelon pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux passent moins de temps dans les premiers échelons de leur carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-861 du 28 août 1992Art. 14 → Version 8

Décret n° 92-861 du 28 août 1992

Art. 14

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