Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Article suivant

Article 4

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-861 du 28 août 1992

Art. 14

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-861 du 28 août 1992

Art. 14