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Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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JORF n°0112 du 14 mai 2016

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Article 17

Les dispositions des articles 2 à 5 et 9 à 16, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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Les dispositions des articles 2 à 5 et 9 à 16, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.