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Chapitre II

Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants

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Article 16

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 15

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

Art. 7-1

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

Art. 7-1