Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du délai obligatoire pour l'homologation des enceintes sportives
Résumé. La demande d'homologation pour une enceinte sportive est désormais liée à la soumission du permis de construire.
A modifié les dispositions suivantes :