Décret n°2016-590 du 11 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R312-9

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Suppression du délai obligatoire pour l'homologation des enceintes sportives

Résumé. La demande d'homologation pour une enceinte sportive est désormais liée à la soumission du permis de construire.

A modifié les dispositions suivantes :

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