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Titre Ier

DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2016

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JORF n°0111 du 13 mai 2016

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-836 du 22 août 2008 > > Art. 6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 6