JORF n°0111 du 13 mai 2016

Article 17

Article 17

Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 6 de rémunération créée par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 précité ainsi que les fonctionnaires détachés dans l'un de ces grades sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue à l'article 9 du décret du 22 août 2008 précité, conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
situé en échelle 6|SITUATION DANS LE GRADE
situé en échelle C3|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon| |--------------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | 9e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 9e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon : | | | | A partir d'un an six mois | 6e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois | | Avant un an six mois | 5e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 6 de rémunération créée par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 précité ainsi que les fonctionnaires détachés dans l'un de ces grades sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue à l'article 9 du décret du 22 août 2008 précité, conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

situé en échelle 6

SITUATION DANS LE GRADE

situé en échelle C3

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée d'échelon

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon :

A partir d'un an six mois

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois

Avant un an six mois

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise