Décret n°2016-576 du 11 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 59

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Extension des critères pour devenir maître de stage

Résumé. Les avocats avec plus de quatre ans d'expérience peuvent devenir maîtres de stage, y compris ceux exerçant dans l'UE ou en Suisse.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 59 → Version 4
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 59

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