Décret n°2016-576 du 11 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 58

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Extension du projet pédagogique des élèves avocats à l'international

Résumé. La formation des élèves avocats inclut désormais un projet pédagogique pouvant être réalisé à l'étranger hors UE, EEE et Suisse.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 58 → Version 3
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 58

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