Décret n°2016-576 du 11 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 novembre 1991 est modifié conformément aux articles 2 (Extension du projet pédagogique des élèves avocats à l'international) à 4 (Assouplissement des conditions d'accès à l'inscription au tableau des barreaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Modification du décret de 1991 sur les stages et formations

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour pour permettre des stages à l'étranger hors UE et simplifier les règles d'accès aux formations professionnelles.

Le décret du 27 novembre 1991 est modifié conformément aux articles 2 (Extension du projet pédagogique des élèves avocats à l'international) à 4 (Assouplissement des conditions d'accès à l'inscription au tableau des barreaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

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