Décret n°2016-570 du 11 mai 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

Art. 6

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Modification de la diffusion des déclarations patrimoniales

Résumé. Le décret modifie les règles de diffusion des déclarations patrimoniales et d'intérêts des responsables politiques sur un site internet public.

A modifié les dispositions suivantes :

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