A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseursCode de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe I : Champ d'application et définitionsCode de la construction et de l'habitationArt. R125-2-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marchéCode de la construction et de l'habitationArt. R125-2-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiquesCode de la construction et de l'habitationArt. R125-2-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseursCode de la construction et de l'habitationArt. R125-2-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-24 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-25 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-26 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-27 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformitéCode de la construction et de l'habitationArt. R125-2-28 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-29 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-30 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-31 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-33 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-34 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-35 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-36 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiésCode de la construction et de l'habitationArt. R125-2-37 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-38 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-39 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2-40 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe VII : SanctionsCode de la construction et de l'habitationArt. R125-2-41 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, Sct. Paragraphe I : Champ d'application et définitions, Art. R125-2-9, Art. R125-2-10, Sct. Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marché, Art. R125-2-11, Art. R125-2-12, Art. R125-2-13, Art. R125-2-14, Sct. Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiques, Art. R125-2-15, Art. R125-2-16, Art. R125-2-17, Art. R125-2-18, Art. R125-2-19, Art. R125-2-20, Art. R125-2-21, Sct. Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, Art. R125-2-22, Art. R125-2-23, Art. R125-2-24, Art. R125-2-25, Art. R125-2-26, Art. R125-2-27, Sct. Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité, Art. R125-2-28, Art. R125-2-29, Art. R125-2-30, Art. R125-2-31, Art. R125-2-32, Art. R125-2-33, Art. R125-2-34, Art. R125-2-35, Art. R125-2-36, Sct. Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés, Art. R125-2-37, Art. R125-2-38, Art. R125-2-39, Art. R125-2-40, Sct. Paragraphe VII : Sanctions, Art. R125-2-41