Décret n°2016-547 du 3 mai 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

Art. 7

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'école doit se réunir au moins deux fois par an et peut être convoqué plus souvent sur demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 7 → Version 2
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000
Art. 7

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