Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du conseil pédagogique et scientifique
Résumé. Le conseil pédagogique et scientifique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire voit ses missions élargies et son fonctionnement précisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 15 → Version 2
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 15