Décret n°2016-547 du 3 mai 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

Art. 15

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Modification des missions du conseil pédagogique et scientifique

Résumé. Le conseil pédagogique et scientifique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire voit ses missions élargies et son fonctionnement précisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 15 → Version 2
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000
Art. 15

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